Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles BELLAVEGLIA Stéphane fournit des prestations de dépannage, assistance et services informatiques à domicile au profit de ses clients particuliers (ci‑après « le Client »).
Le Prestataire propose notamment :
Les interventions sont réalisées dans la zone suivante : Rives, Voiron et communes alentours.. Des frais de déplacement peuvent s’appliquer hors zone.
Les prix sont exprimés en euros TTC. Les tarifs peuvent être forfaitaires ou horaires. Les tarifs applicables sont ceux communiqués au Client lors de la prise de rendez‑vous.
Un devis estimatif peut être fourni avant intervention. L’acceptation du devis, orale ou écrite, vaut commande ferme. Si de nouveaux éléments apparaissent en cours d’intervention, un devis révisé peut être proposé.
Le paiement est dû à la fin de l’intervention, par :
En cas d’intervention demandée avant la fin du délai légal, le Client renonce à son droit de rétractation conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation. Toute annulation doit être signalée au moins 24h à l’avance.
Le Client s’engage à :
Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens. Il ne peut garantir la résolution de toutes les pannes ni la récupération intégrale des données. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation facturée.
Les prestations de service ne bénéficient pas d’une garantie de résultat. En cas de réapparition du problème, une nouvelle intervention peut être nécessaire.
Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des données présentes sur les équipements du Client. Les données ne sont ni copiées ni conservées sans accord explicite.
Les logiciels installés restent soumis aux licences de leurs éditeurs. Le Client s’engage à utiliser des logiciels légalement acquis.
Toute réclamation doit être adressée à :
BELLAVEGLIA Stéphane
138 D rue Sadi Carnot 38140 Rives
0664979619
En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu d’exécution de la prestation ou du domicile du défendeur.